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Entrée en vigueur du règlement numéro 108

Mercredi 14 janvier 2009

Le 2 janvier 2009, le règlement numéro 108, ayant pour but d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée, est entré en vigueur.

 Ce règlement abroge le règlement numéro 86 portant sur l'abattage d'arbres.


pdf - Entrée en vigueur du règlement numéro 108 Document disponible
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