Entrée en vigueur du règlement numéro 116

Mercredi 28 octobre 2009

Règlement numéro 116, amendant le schéma d'aménagement révisé, ayant pour effet de préciser les objectifs liés à l'orientation relative à l'agriculture et de modidier la grille des usages autorisés dans l'aire d'affectation agricole viable.

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