MRC des Appalaches
Aménagement
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Le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Appalaches est en vigueur depuis le 10 octobre 2002. Le schéma d'aménagement doit correspondre à un cadre général et doit être perçu comme un guide pour les municipalité locales dans l'élaboration de leurs règlements d'urbanisme. En second lieu, il était également essentiel que la forme et le contenu du schéma aient la souplesse nécessaire pour permettre une adaptation aux changements qui devaient survenir dans les années subséquentes.

Mot du Préfet

Le premier schéma d'aménagement de la MRC des Appalaches est entré en vigueur le 26 mai 1988. Cette date correspond davantage à un point de départ qu'à un moment déterminant la fin d'une étape. L'élaboration du schéma a certes permis d'établir les bases définissant l'organisation spatiale du territoire, mais c'est surtout par sa mise en oeuvre, par le biais des plans et des règlements d'urbanisme, que l'on a pu juger de la pertinence de son contenu. Pour la plupart des municipalités de la MRC ce fut une première expérience dans le domaine de la planification et de la réglementation d'urbanisme et, après plus de douze ans d'application, une analyse des différents éléments du schéma a permis d'établir les nouvelles orientations que celui-ci véhiculera et qui seront traduites dans leurs plans et règlements d'urbanisme respectifs.

Les modifications apportées par la révision du schéma traduisent son caractère évolutif et reflètent fidèlement les choix fondamentaux définissant l'organisation spatiale du territoire de la MRC des Appalaches.

L'aménagement du territoire est principalement un choix politique. C'est donc d'abord aux élus, en relation avec les citoyens, d'effectuer les choix et de prendre les décisions. Le schéma révisé est le fruit d'une réflexion amorcée par les élus en novembre 1993. Durant cette période, les principaux enjeux de l'aménagement du territoire ont été scrutés, analysés et remis en question afin d'établir des positions qui rallient l'ensemble des élus municipaux.

Toutefois, plus que jamais, le monde municipal est en pleine mutation et le présent schéma révisé se situe à une période charnière de cette évolution. Des dossiers majeurs tels que la décentralisation, les fusions, la protection de l'environnement, la gestion de l'eau potable, la gestion des matières résiduelles, etc., sont en gestation ou commencent à influencer différentes facettes de l'aménagement du territoire. Bien que le schéma d'aménagement ne soit pas directement applicable aux citoyens, il influencera quotidiennement notre vie puisque les municipalités de la MRC devront, dans les deux ans à venir, adopter un plan et des règlements d'urbanisme qui respecteront les orientations et les objectifs du schéma d'aménagement révisé. Je vous invite donc à consacrer quelques minutes pour prendre connaissance des principaux points contenus dans le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Appalaches.



Titre Fichier
 
Résumé de l'information
(454 Ko)
 
 
Document 01
  Table des matières
Chapitre 1 - Descriptions sommaire de la MRC des Appalaches
Chapitre 2 - Processus d'élaboration


(287 Ko)
 
 
Document 02
  Chapitre 3 - Le concept de l'organisation spatiale


(7.45 Mo)
 
 
Document 03
  Chapitre 4
4.1 Terminologie
4.2 Affectation agricole


(766 Ko)
 
 
Document 04
  Chapitre 4
4.3 L'affectation périmètre d'ubanisation


(2.01 Mo)
 
 
Document 05
  Chapitre 4
4.4 L'affectation de villégiature


(5.82 Mo)
 
 
Document 06
  Chapitre 4
4.5 L'affectation agrofestière
4.6 L'exploitation minière


(9.01 Mo)
 
 
Document 07
  Chapitre 4
4.7 Les aires d'affectations récréotouristique et écologique


(1.44 Mo)
 
 
Document 08
  Chapitre 5 - Les autres composantes du schéma d'aménagement
5.1 Le transport terrestre


(2.09 Mo)
 
 
Document 09
  Chapitre 5
5.2 Les éléments d'intérêts historiques, culturels ou écologiques
5.3 Les éléments fauniques
5.4 Les contraintes anthropiques


(5.16 Mo)
 
 
Document 10
  Chapitre 5
5.5
5.6
5.7


(1.36 Mo)
 
 
Document 11
  Chapitre 5
5.8 Les risques d'origines naturelles et anthropiques


(2.58 Mo)
 
 
Document 12
  Chapitre 5
5.9 Les prises d'eau potable
5.10 Plan de gestion de la rivière Bécancour


(63.91 Mo)
 
 
Document 13
  Document complémentaire
Articles 1 à 7.2


(196 Ko)
 
 
Document 14
  Document complémentaire
Articles 7.3 à 10.7


(829 Ko)
 
 
Document 15
  Document complémentaire
Articles 11


(0.99 Mo)
 
 
Document 16
  Document complémentaire
Annexe 1


(4.77 Mo)
 
 
Document 17
  Document complémentaire
Annexe 2, 3 et 4


(3.89 Mo)
 
 
Document 18
  Plan d'action


(133 Ko)
 
 
Document 19
  Document indiquant les coût approximatifs des divers équipements


(175 Ko)
 
 
Document 20
  Amendement - Règlement 77


(393 Ko)
 
 
Document 21
  Amendement - Règlement 79


(104 Ko)
 
 
Document 22
  Amendement - Règlement 81


(421 Ko)
 
 
Document 23
  Amendement - Règlement 84


(1.04 Mo)
 
 
Document 24 Affectations Section 1
(1.36 Mo)
 
 
Document 25 Affectations Section 2
(1.38 Mo)
 
 
Document 26 Affectations Section 3 Agglomération
(777 Ko)
 
 
Règlement 77
  Agrandir en deux endroits le périmètre d’urbanisation de l’ancienne municipalité de Saint-Méthode-de-Frontenac dans la municipalité d’Adstock.


(2.14 Mo)
 
 
Règlement 79
  Création d’une aire de villégiature le long du lac Breeches dans la municipalité de la Paroisse de Disraeli.


(100 Ko)
 
 
Règlement 81
  Agrandir de 7 hectares le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Beaulac-Garthby et y redéfinir les zones d’aménagement prioritaire.


(897 Ko)
 
 
Règlement 84
  Modifier les conditions de redéfinition des limites territoriales de la zone d’aménagement prioritaire et de la zone d’aménagement de réserve dans les périmètres d’urbanisation. Il vise également à introduire les cotes de crue de récurrence 20 ans et 100 ans établies par le Centre d’expertise hydrique du Québec pour la rivière Saint-François dans la Ville de Disraeli.


(1.03 Mo)
 
 
Règlement 89
  Intégration des normes minimales de la nouvelle Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables adoptée en mai 2005. De plus il prévoit une dérogation à l’interdiction de construire dans la zone inondable des lacs Aylmer et Noir, sur le territoire de la Ville de Disraeli, afin de permettre des travaux de réaménagement de la route 112.


(196 Ko)
 
 
Règlement 90
  Création de la nouvelle affectation « récréoforestière » , précision quant aux pistes cyclables et aux prises d’eau potable et revoit les limites de certaines affectations du territoire et du périmètre urbain de l’agglomération de recensement.


(7.31 Mo)
 
 
Règlement 91
  Remplacement de l’affectation « agricole dynamique » par l’affectation « agricole viable » sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-de-Brébeuf.


(641 Ko)
 
 
Règlement 94
  Agrandissement, à des fins industrielles, du périmètre urbain du secteur de Saint-Méthode, dans la municipalité d’Adstock.


(767 Ko)
 
 
Règlement 95
  Agrandissement, à des fins résidentielles et industrielles, du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds


(567 Ko)
 
 
Règlement 96
  Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Kinnear’s Mills.


(326 Ko)
 
 
Règlement 98
  Agrandissement du périmètre d’urbanisation et modification des affectations minière et agroforestière de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine.


(205 Ko)
 
 
Règlement 99
  Agrandissement de l’affectation de villégiature de la municipalité de Sainte-Praxède en bordure du Grand lac Saint-François à partir de la zone agricole.


(587 Ko)
 
 
Règlement 101
  Création de la nouvelle affectation agroforestière de service et implantation d’un projet de voies cyclables dans les municipalités de Saint-Joseph-de-Coleraine, de la Paroisse de Disraeli, de Sainte-Praxède et de la Ville de Disraeli.


(2.32 Mo)
 
 
Règlement 102
  Modification du périmètre d’urbanisation du secteur de Coleraine dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine.


(728 Ko)
 
 
Règlement 103
  Insertion des mesures d’exception pour permettre des usages commerciaux, de service, industriels et communautaires situés dans les aires d’affectation agricoles dynamiques ou viables et pour lesquels des autorisations ont été accordées par la Commission de protection du territoire agricole du Québec avant octobre 2002


(116 Ko)
 
 
Règlement 105
  Intégration du secteur du mont Adstock dans l’affectation récréoforestière.


(685 Ko)
 
 
Règlement 106
  Réaffectation, à des usages urbains, d’une portion de l’aire d’affectation minière qui se situe à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la Ville de Thetford Mines


(239 Ko)
 
 
Règlement 107
  Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint Fortunat. Intégration des nouvelles cotes de crues transmises par le Centre d’expertise hydrique du Québec. Modification des dispositions sur le contrôle du déboisement en forêt privée.


(7.01 Mo)
 
 
Règlement 112
  Agrandissement de 2 hectares de la superficie de l’affectation agroforestière de services le long de la route 112 dans la Paroisse de Disraeli afin d’y autoriser l’implantation d’usages commerciaux, de services et industriels.


(1.16 Mo)
 
 
Règlement 113
  Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Julien.


(1.00 Mo)
 
 
Règlement 114
  Agrandissement de l’Îlot déstructuré de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce.


(1.25 Mo)
 
 
Règlement 116
  Apporter des précisions sur les objectifs liés à l’orientation à l’agriculture et modifier la grille des usages autorisés dans l’affectation agricoles viables


(50 Ko)
 
 
Règlement 118
  Modification des limites des affectations « agricole viable » et « récréoforestière » dans la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus.


(896 Ko)
 
 
Règlement 119
  Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce. Modification des normes de lotissement dans le corridor riverain


(584 Ko)
 
 
Règlement 120
  Création d’une affectation « Récréo-minière » d’une superficie approximative de 118 hectares afin de permettre la réalisation de deux projets sur le territoire de la Ville de Thetford Mines . Le premier projet prévoit notamment la construction d’un belvédère et l’aménagement d’un sentier d’accès sur une halde minière. Le second projet consiste à mettre en valeur un site de chevalement d’une mine désaffectée en rendant accessibles quelques bâtiments ayant servi à l’extraction de minerai et de sa première transformation.


(618 Ko)
 
 
Règlement 121
  Retranchement d’un secteur de l’aire d’affectation « Industrielle » au profit de l’aire d’affectation « Territoire déjà occupé » à l’intérieur de la grande affectation « Périmètre d’urbanisation » dans la Ville de Thetford Mines


(622 Ko)
 


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Dernière mise à jour : Dimanche 5 février 2012
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