Règlement 108 de la MRC des Appalaches ayant pour but d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée.

Ce règlement a pour but d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée et il s'appliquera dans la majorité des municipalités des Appalaches à l'exception des municipalités de la Paroisse de Disraeli et de Saint-Adrien-d'Irlande.. Ce règlement stipule qu'un contribuable, désirant effectuer des travaux forestiers consistant en une coupe de plus de 40% du volume de bois commercial sur une ou des superficies totalisant quatre (4) hectares ou plus sur une même propriété foncière par période de 5 ans, devra obtenir, au préalable, un certificat d'autorisation émis à cet effet. Le règlement 108 établit également qui sera le fonctionnaire désigné pour l'application de cette réglementation, le coût, les conditions d'émission d'un certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres, ainsi que les amendes et pénalités pour les contrevenants. Ce règlement établira les règles de protection des boisés voisins, les règles de déboisement en bordure d'un chemin public, sur les terrains qui ont des pentes de plus de 30% et dans les aires de protection du couvert forestier.

Ce règlement comprend aussi des annexes cartographiques identifiant des aires de protection du couvert forestier en périphérie des périmètres d'urbanisation, des lacs de villégiature ainsi que la localisation des pentes de plus de 30%.

Pour les demandes de permis vous pouvez contacter 23M. Jacques Thibodeau, aménagiste principal à la MRC des Appalaches au numéro de téléphone suivant : 418.423.2757, poste 25.

Une copie du règlement numéro 108 est disponible pour consultation au bureau de la MRC des Appalaches, 3830 boulevard Frontenac Ouest, Thetford Mines.