Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Appalaches

Le Gouvernement du Québec a élaboré le Plan d'action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008. Ce plan d'action a été présenté le 15 septembre 1998 et annonçait la mise en place de nouvelles dispositions réglementaires et des changements majeurs dans les méthodes de gestion des résidus par la voie du Projet de loi 90, adopté en 1999. Cette pièce législative oblige dorénavant les municipalités régionales (MRC) à établir un plan de gestion des matières résiduelles dans un délai de deux ans.

C'est dans ce contexte particulier que la MRC des Appalaches présente son projet de plan de gestion des matières résiduelles. Il apparaît important de rappeler que bien qu'il soit sous la responsabilité des élus municipaux, ce projet doit également interpeller et susciter l'adhésion des entreprises et de la population en général.

Le projet de plan de gestion a pour but de :

• prévenir ou réduire significativement la production de matières résiduelles, notamment, en agissant sur la fabrication et la mise en marché des produits;
• promouvoir la récupération et la valorisation des matières résiduelles;
• réduire la quantité de matières résiduelles à éliminer et assurer une gestion sécuritaire des installations d'élimination;
• obliger la prise en compte par les fabricants et importateurs de produits des effets qu'ont ces produits sur l'environnement et des coûts afférents à la récupération, à la valorisation et à l'élimination des matières résiduelles générées par ces produits.

Orientations et objectifs du projet de plan de gestion de la MRC des Appalaches

• Favoriser la création d'emploi dans la MRC des Appalaches;
• Favoriser la création d'entreprises d'économie sociale;
• Limiter la dispersion des sites de traitement et de gestion des matières résiduelles;
• Uniformiser la qualité des services à la population en facilitant l'accès à ces services par une organisation tenant compte des liens de proximité;
• Sensibiliser la population, par diverses stratégies, aux enjeux multiples liés à la saine gestion des matières résiduelles, et ce, particulièrement auprès des jeunes.

Détermination des objectifs

L'objectif général de la politique gouvernementale est de mettre en valeur 65 % des matières résiduelles pouvant être mises en valeur.

Objectifs spécifiques visés pour les municipalités ; mettre en valeur de :

• 60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres, des encombrants et de la matière putrescible;
• 75 % des huiles, peintures et des pesticides (RDD);
• 60 % des autres RDD;
• 50 % du textile;
• 80 % des contenants consignés à remplissage unique de bière et de boisson gazeuse;
• 20 % de l'aluminium non consigné.

Objectifs spécifiques visés pour les industries, commerces et aux institutions (ICI) ; mettre en valeur :

• 85 % des pneus;
• 95 % des métaux et du verre;
• 70 % du plastique et des fibres incluant le bois, les papiers et les textiles;
• 65 % des résidus putrescibles.

Objectif spécifique de l'industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition :

• mettre en valeur 60 % de toutes les matières pouvant être mises en valeur telles que le papier, les emballages, l'acier, les granulats, le bois et les métaux.

Objectifs du plan de gestion de la MRC des Appalaches :

• Réduire linéairement le volume de matières à éliminer dans les sites, et ce, sur une période de cinq ans;
• Augmenter le taux de compostage sur cinq ans, le faisant passer graduellement à 45 %, 65 %, 80 %, 90 % et 100 %;
• Augmenter le taux de valorisation des boues sur trois ans, notamment, en municipalisant la responsabilité pour atteindre les résultats de 50 %, 75 % et de 100 % la dernière année;
• Renforcer les efforts pour augmenter le taux de collecte sélective, sur cinq ans, afin de rencontrer les objectifs de 60 %, 75 %, 85 %, 95 % et de 100 % en 2008;
• Consolider et implanter des ressourceries afin d'augmenter, en cinq ans, le taux de récupération de 45 %, 65 %, 80 %, 90 % et de 100 % la dernière année.

Titre Fichier   Rapport de la commission avec mémoire en vigueur (6.24 Mo)     PGMR en vigueur (840 Ko)     Annexe A Description du territoire (16.34 Mo)     Annexe B Coûts de gestion des matières résiduelles (5.22 Mo)     Annexe C Les intervenants en gestion des matières (1.07 Mo)     Annexe D Portrait détaillé des matières résiduelles (163 Ko)     Annexe E Recensement des diverses installations (120 Ko)     Annexe F Questionnaire envoyé aux ICI (137 Ko)     Annexe G Lexique (34 Ko)