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DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET RURAL

Fonds de développement des territoires - Priorité annuelle d’intervention de la MRC des Appalaches pour 2016-2017

Guide de présentation du Fonds de développement des territoires 2016-2017

Formulaire de demande du Fonds de développement des territoires 2016-2017

Formulaire - Budget - Fonds de développement des territoires 2016-2017

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie - Fonds de développement des territoires - Enveloppe 2015-2016

Politique de soutien aux entreprises - Janvier 2016

Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional

Avec la sanction de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, les municipalités régionales de comté (MRC) ont maintenant pleine compétence pour favoriser le développement local et régional sur leur territoire.

Cela signifie que les MRC ont acquis les responsabilités de développement régional qu’avaient les conférences régionales des élus, et que les MRC ont compétence en matière de développement local et de soutien à l’entrepreneuriat, et ce, sans avoir l’obligation d’exercer cette compétence par l’entremise d’un centre local de développement. Cela s’ajoute aux compétences et aux responsabilités qu’avaient déjà les MRC, notamment en matière de développement rural.

Afin d’appuyer les MRC dans leur nouveau rôle, la Loi a institué le Fonds de développement des territoires (FDT), lequel est réparti entre les MRC pour soutenir toute mesure de développement local et régional. Le FDT est doté d’une enveloppe de 100 M $ pour l’année financière 2015-2016. Elles peuvent utiliser ce montant pour financer des activités ou des projets dès la signature de l’entente et même depuis le 1er janvier 2015.

La MRC des Appalaches entend utiliser l’enveloppe pour financer toute mesure de soutien au développement local et régional de son milieu, en ciblant les priorités suivantes :

  • S’assurer la rétention de la population et de la main-d’œuvre ;
  • Développer une vision commune et partagée sur l’ensemble du territoire de la MRC et d’en faire la promotion ;
  • S’assurer un développement économique, agroalimentaire, touristique, culturel, rural et technologique ;
  • Préserver et améliorer la qualité de vie et la qualité de l’environnement ;
  • Assurer l’accessibilité aux services (santé, transport collectif, éducation/formation).

Ce sont les MRC qui décident de leurs priorités d’intervention et de leurs politiques de soutien à leur milieu. Les territoires sont diversifiés et leurs enjeux le sont tout autant. Avec des compétences élargies et un accès au FDT, les MRC font leurs propres choix pour soutenir le développement de leur milieu.

5 janvier 2016 - Appel de projet au Fonds de développement des territoires (FDT

Rapport annuel - Reddition de comptes du FDT 2015- 2016

Rapport annuel d’activités du FDT 2015-2016

Politique de soutien aux projets structurant - Volet soutien pour améliorer les milieux de vie

Politique de soutien aux projets structurants - Résolution 2016-07-7667

Politique nationale de la ruralité

En 2001, le gouvernement du Québec adopte une Politique nationale de la ruralité par laquelle il reconnaît officiellement l’importance de la ruralité pour le développement de  l’ensemble de la province et s’engage à offrir des outils qui aideront au renouveau, à la prospérité et à la pérennité des communautés rurales.   Cette politique donne naissance au Pacte rural.  Le Pacte rural est une entente entre le gouvernement du Québec et la MRC et qui donne à celle-ci un moyen  financier pour voir à son développement local.


Pacte rural 2007-2014

En 2007, le gouvernement renouvelle une entente avec la MRC des Appalaches pour une période de 7 ans avec un montant total de 2 189 000$. Par cette entente, la MRC des Appalaches s’engage à promouvoir le développement du territoire et à mettre en place les conditions favorables de partenariat, d’animation, de mobilisation et de soutien.

Consulter le Sommaire de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014.


Financement de projets

De 2002 à 2007, la première Politique nationale de la ruralité, a permis à la MRC des Appalaches de recevoir 1 020 985 $. Cette somme a contribué au financement de 52 projets locaux qui ont généré des investissements globaux de 3 261 060 $.
 
À mi-chemin de la présente PNR, celle de 2007-2014, 908 687 $ ont été octroyés dans le cadre du Fonds du Pacte rural de la MRC des Appalaches  pour la réalisation de 57 projets locaux qui totalisent des investissements de 2 383 089 $.

La MRC offre donc la possibilité aux organismes du milieu d’obtenir une aide financière pour réaliser des projets.  À ce chapitre, voici quelques exemples de projets qui ont été financés par le Pacte rural :

  • aménagement de parcs et d’infrastructures de loisirs;
  • projets culturels et patrimoniaux;
  • ajout de salles communautaires;
  • projets de mise en place de services de proximité, de bibliothèques et d’embauche de personnes-ressources.

 

 
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