AVIS publics
Conformément à la loi, voici les plus récents avis publics.
- Avis public - Vente chaloupe
- Avis public - Vente moteur
- Avis public - Appel d'offres - Signature des rôles d'évaluation et gérance du service
- Avis public 2022 - Dossier régularisé
Avis public - Mesures préventives dans le contexte du COVID-19
Avis public - Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030
Appel d'offres public - Plan d'intervention en infrastructures routières locales
- Avis public lieu de la séance du conseil de la MRC du 8 septembre 2021
- Avis public sur la consultation écrite du projet de règlement 205 modifiant le schéma d'aménagement révisé
- Avis public sur la consultation écrite du projet de règlement 206 modifiant le schéma d'aménagement révisé
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 203 amendant le schéma d'aménagement révisé
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 204 amendant le schéma d'aménagement révisé
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 200, amendant le règlement numéro 71, et déterminant les modalités et les conditions administratives à l'exercice de la compétence en matière de << tri et conditionnement des matières résiduelles >> sur le territoire de la MRC des appalaches.
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 187 amendant la politique de la gestion contractuelle
- Avis public portant sur le règlement 199 relatif à un agrandissement du périmètre d'urbanisation dans le secteur industriel de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce
- Avis public d'entrée en vigueur des rôles d'évaluation pour les années 2019-2020-2021
- Avis public d'entrée en vigueur des rôles d'évaluation pour l'année 2020
