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AMÉNAGEMENT FORESTIER

Le nouveau règlement numéro 169 relatif au contrôle de l’abattage d’arbres en forêt privée, en remplacement du règlement 141 et ayant pour but d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée, est entré en vigueur le mercredi 17 janvier 2018. Il s’applique sur le territoire des municipalités de la MRC des Appalaches, à l’exception de la municipalité de la Paroisse de Disraeli.

Le coût d’une demande d’un certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres est de cent cinquante (150,00 $) dollars par demande, et ce, depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement 169, soit le 17 janvier 2018. Une demande de certificat d’autorisation est requise pour chaque propriété foncière distincte faisant l’objet de travaux forestiers prévus au présent règlement.

Il a pour base 5 principes fondamentaux qui ont guidé l’application des différentes mesures normatives : 

  • Le droit du producteur forestier à produire; 
  • Le développement durable et la consolidation économique par une utilisation rationnelle de la matière ligneuse et des autres ressources;
  • Le respect des droits des propriétaires et de la population en général;
  • L’acceptabilité sociale et la facilité d’application de la réglementation;
  • L’aménagement intégré du territoire.

Le règlement 169 contient les principaux éléments suivants :

  • Les interventions soumises à l’obtention d’un certificat d’autorisation;
  • Les interventions ne nécessitant pas un certificat d’autorisation;
  • Les zones boisées à conserver;
  • Les renseignements qui doivent être transmis avec une demande de certificat d’autorisation;
  • Les amendes telles que prévues à l’article 233.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le formulaire, pour obtenir une autorisation, est disponible par un des liens ci-dessous :

 v En format PDF : télécharger le Certificat d’autorisation aux travaux sylvicoles relatif au règlement 169

Consulter le Règlement 169 - relatif à la protection du couvert forestier

Télécharger une Procuration relatif au règlement 169

Règlement 181 ayant pour but d’intégrer la municipalité de la Paroisse de Disraeli dans le règlement 169, afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée, et l’avis public du règlement 181

 

Pour les demandes de permis vous pouvez contacter Jacques Thibodeau, aménagiste principal, au numéro de téléphone suivant : 418-332-2757,  poste 225.

 
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