ACCUEIL      NOUS JOINDRE      CARTE DE LA MRC      PLAN DU SITE      
1 2 3 4 5 6 7 8
jQuery Cycle Slider by WOWSlider.com v2.0
Page précédente
AMÉNAGEMENT FORESTIER

Le règlement 141 de la MRC des Appalaches, ayant pour but d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée, est entré en vigueur le 4 novembre 2013.

Ce règlement a pour but d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée et il s’applique sur le territoire des municipalités de la MRC des Appalaches à l’exception des municipalités de la Paroisse de Disraeli et de Saint-Adrien-d’Irlande.

Il a pour base 5 principes fondamentaux qui ont guidé l’application des différentes mesures normatives : 

  • Le droit du producteur forestier à produire; 
  • Le développement durable et la consolidation économique par une utilisation rationnelle de la matière ligneuse et des autres ressources;
  • Le respect des droits des propriétaires et de la population en général;
  • L’acceptabilité sociale et la facilité d’application de la réglementation;
  • L’aménagement intégré du territoire.

Le règlement 141 contient les principaux éléments suivants :

  • Les interventions soumises à l’obtention d’un certificat d’autorisation;
  • Les interventions ne nécessitant pas un certificat d’autorisation;
  • Les zones boisées à conserver;
  • Les renseignements qui doivent être transmis avec une demande de certificat d’autorisation;
  • Les amendes telles que prévues à l’article 233.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le formulaire, pour obtenir une autorisation, est disponible par un des liens ci-dessous :

 Soit en format PDF à imprimer et à compléter à la main : télécharger le certificat d’autorisation 

 Soit en format Word (docx) qui peut être complété sur votre ordinateur : télécharger le certificat d’autorisation dynamique

Consulter le règlement 141

Télécharger une procuration

 

Pour les demandes de permis vous pouvez contacter Jacques Thibodeau, aménagiste principal, au numéro de téléphone suivant : 418-332-2757,  poste 225.

 
Actualités
Consultexz le répertoire des ressources
Vous cherchez une idée de sortie culturelle?
Office de tourisme de la MRC des Appalaches
Rérion Thetford
Société de développement économique de la région de Thetford