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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Les principaux mandats du Service de l’aménagement sont :

  • l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma d’aménagement et de développement;
  • le soutien professionnel auprès du Conseil des maires relativement à divers dossiers d’aménagement du territoire;
  • le soutien professionnel en urbanisme pour les municipalités locales;
  • la confection de produits cartographiques;
  • le soutien professionnel en matière de gestion des cours d’eau et de l’abattage d’arbres.

Élaboration et mise en œuvre d’un schéma d’aménagement et de développement

En septembre 2002, la MRC des Appalaches a adopté un nouveau schéma d’aménagement et de développement. Ce schéma révisé de remplacement a reçu l’approbation du gouvernement et, par conséquent, est en vigueur depuis le 10 octobre 2002.

Le schéma d’aménagement et de développement est principalement un outil de planification du territoire qui énonce les objectifs généraux de développement de la collectivité régionale. C’est en fait la première étape dans le processus de planification.

Il exprime un ensemble de lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC que devront respecter les municipalités locales dans l’élaboration des instruments d’urbanisme locaux. Il a pour objectif de susciter une meilleure cohésion territoriale et une meilleure coordination des projets menés dans les domaines de l’aménagement du territoire et du développement économique régional.

Ce document dresse en premier lieu un bref portrait de la situation socioéconomique du territoire de la MRC des Appalaches. Il énonce ensuite les intentions d’aménagement du Conseil des maires et présente les différents enjeux reliés à la gestion de l’urbanisation, la mise en valeur des ressources, la protection de l’environnement, la planification du transport et les équipements et infrastructures à caractère intermunicipal.

La mise en oeuvre du schéma est assurée par :

  • l’indentification des grandes affectations qui attribuent des vocations prioritaires aux différentes parties du territoire;
  • le document complémentaire qui comporte des dispositions normatives;
  • le plan d’action qui précise les différentes étapes;
  • les participants appelés à la mise en oeuvre de projets structurants.


Soutien professionnel auprès du Conseil des maires relativement à des dossiers d’aménagement du territoire

Le service de l’aménagement est appelé à présenter des recommandations auprès des élus concernant divers dossiers, tels que :

  • des avis de conformité au schéma d’aménagement et de développement;
  • des avis professionnels sur des stratégies d’aménagement et de développement du territoire.


Soutien professionnel en urbanisme pour les municipalités locales

  • des avis professionnels sur des stratégies d’aménagement et de développement du territoire;
  • des documents relatifs à des modifications réglementaires.

D’ailleurs, le Service de l’aménagement de la MRC a reçu le mandat de la part de 16 municipalités d’offrir une aide professionnelle et technique pour la révision de leur réglementation d’urbanisme. Des modèles réglementaires renouvelés sont élaborés en concordance avec le nouveau schéma et ils sont par la suite adaptés aux réalités et aspirations locales.

L’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme stipule que les municipalités doivent, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur d’un schéma révisé, adopter tout règlement de concordance. On entend par règlement de concordance, tout règlement qui modifie un règlement d’urbanisme pour se conformer aux nouvelles orientations et aux nouvelles normes indiquées au schéma. Ces orientations et normes étant très différentes et beaucoup plus exhaustives que celles actuelles, on prévoit une refonte très élargie de cette réglementation. Par la même occasion, cet exercice permet aux conseils municipaux et à la population de planifier le développement de leur territoire selon les problématiques et aspirations d’aujourd’hui.

Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre les personnes suivantes au numéro de téléphone suivant : 418-332-2757.

Jacques Thibodeau, aménagiste principal, poste 225
Cynthia Boucher, aménagiste, poste 232

 

 


SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ RÈGLEMENT 75 ADOPTÉ LE 11 SEPTEMBRE 2002 EN VERTU DE L’ARTICLE 56,15 DE LA LOI SUR L’AMÉMAGEMENT ET L’URBANISME

RÈGLEMENT 75 SCHÉMA RÉVISÉ - CODIFICATION ADMINISTRATIVE 28 OCTOBRE 2016

RÈGLEMENT 75 - DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE - CODIFICATION ADMINISTRATIVE 23 NOVEMBRE 2015

Annexe A - Grandes affectations du territoire - Codification administrative 28 octobre 2016

Annexe B - Agglomération - Codification administrative 28 octobre 2016

Prendre note que les limites des ilots déstructurés ne sont pas modifiables. Les limites de propriétés, apparaissant sur les cartes de l’annexe C, sont représentées à titre informatif seulement. Il est probable que les limites de propriétés soient différentes après la rénovation cadastrale. 

Annexe C - Carto des ilots déstructurés

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Adstock 

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Beaulac-Garthby

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Disraeli Ville

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Disraeli Paroisse

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - East Broughton

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Irlande

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Kinnear’s Mills

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Sacré-Coeur-de-Jésus

- Annexe C - Carto - ilots déstructurés - Saint-Adrien-d’Irlande

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Sainte-Clotilde-de-Beauce

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Sainte-Praxède

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Saint-Fortunat

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Saint-Jacques-de-Leeds

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Saint-Jacques-le-Majeur

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Saint-Jean-de-Brébeuf

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Saint-Julien

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Saint-Pierre-de-Broughton

- Annexe C - Carto ilots déstructurés - Thetford Mines

 

RÈGLEMENTS DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE

RÈGLEMENT 88 - Règlement de contrôle intérimaire relatif aux distances séparatrices prioritaires et aux superficies maximales des aires d’élevage applicables aux productions porcines sur gestion liquides des fumiers.

Règlement 88 - Annexe 1  - Première partie

Règlement 88 - Annexe 1 - Deuxième partie

Règlement 88 - Annexe 1 - Troisième partie

Règlement 88 - Annexe 1 - Quatrième partie 

Règlement 88 - Annexe 1 - Cinquième partie

Règlement 88 - Annexe 1 - Sixième partie

Règlement 88 - Annexe 2 - Première partie   

Règlement 88 - Annexe 2 - Deuxième partie 

Règlement 88 - Annexe 2 - Troisième partie 

Règlement 88 - Annexe 2 - Quatrième partie 

Règlement 164 - RCI - Hébergement touristique en vigueur

Règlement 168 - RCI - Activités récréatives extensives en vigueur

Vision stratégique de la MRC des Appalaches

Vision stratégique de la MRC des Appalaches

Projet d’énoncé de vision stratégique de la MRC des Appalaches

 

 
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