Les principaux mandats du Service de l’aménagement sont :

• l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma d’aménagement et de développement;
  
• le soutien professionnel auprès du Conseil des maires relativement à divers dossiers d’aménagement du territoire;
  
• le soutien professionnel en urbanisme pour les municipalités locales;
  
• la confection de produits cartographiques;
  
• le soutien professionnel en matière de gestion des cours d’eau et de l’abattage d’arbres.
  
  

Élaboration et mise en œuvre d’un schéma d’aménagement et de développement

En septembre 2002, la MRC des Appalaches a adopté un nouveau schéma d’aménagement et de développement. Ce schéma révisé de remplacement a reçu l’approbation du gouvernement et, par conséquent, est en vigueur depuis le 10 octobre 2002.

Le schéma d’aménagement et de développement est principalement un outil de planification du territoire qui énonce les objectifs généraux de développement de la collectivité régionale. C’est en fait la première étape dans le processus de planification.

Il exprime un ensemble de lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC que devront respecter les municipalités locales dans l’élaboration des instruments d’urbanisme locaux. Il a pour objectif de susciter une meilleure cohésion territoriale et une meilleure coordination des projets menés dans les domaines de l’aménagement du territoire et du développement économique régional.

Ce document dresse en premier lieu un bref portrait de la situation socioéconomique du territoire de la MRC des Appalaches. Il énonce ensuite les intentions d’aménagement du Conseil des maires et présente les différents enjeux reliés à la gestion de l’urbanisation, la mise en valeur des ressources, la protection de l’environnement, la planification du transport et les équipements et infrastructures à caractère intermunicipal.

La mise en oeuvre du schéma est assurée par :

• l’indentification des grandes affectations qui attribuent des vocations prioritaires aux différentes parties du territoire;
  
• le document complémentaire qui comporte des dispositions normatives;
  
• le plan d’action qui précise les différentes étapes;
  
• les participants appelés à la mise en oeuvre de projets structurants.
  

Soutien professionnel auprès du Conseil des maires relativement à des dossiers d’aménagement du territoire

Le service de l’aménagement est appelé à présenter des recommandations auprès des élus concernant divers dossiers, tels que :

• des avis de conformité au schéma d’aménagement et de développement;
  
• des avis professionnels sur des stratégies d’aménagement et de développement du territoire.
  

Soutien professionnel en urbanisme pour les municipalités locales

• des avis professionnels sur des stratégies d’aménagement et de développement du territoire;
  
• des documents relatifs à des modifications réglementaires.

D’ailleurs, le Service de l’aménagement de la MRC a reçu le mandat de la part de 16 municipalités d’offrir une aide professionnelle et technique pour la révision de leur réglementation d’urbanisme. Des modèles réglementaires renouvelés sont élaborés en concordance avec le nouveau schéma et ils sont par la suite adaptés aux réalités et aspirations locales.

L’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme stipule que les municipalités doivent, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur d’un schéma révisé, adopter tout règlement de concordance. On entend par règlement de concordance, tout règlement qui modifie un règlement d’urbanisme pour se conformer aux nouvelles orientations et aux nouvelles normes indiquées au schéma. Ces orientations et normes étant très différentes et beaucoup plus exhaustives que celles actuelles, on prévoit une refonte très élargie de cette réglementation. Par la même occasion, cet exercice permet aux conseils municipaux et à la population de planifier le développement de leur territoire selon les problématiques et aspirations d’aujourd’hui.

Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre les personnes suivantes au numéro de téléphone suivant : 418-332-2757.

Jacques Thibodeau, aménagiste principal, poste 225
Cynthia Boucher, aménagiste, poste 232

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ RÈGLEMENT 75 ADOPTÉ LE 11 SEPTEMBRE 2002 EN VERTU DE L’ARTICLE 56,15 DE LA LOI SUR L’AMÉMAGEMENT ET L’URBANISME

Document 01  
Table des matières
Chapitre 1 - Descriptions sommaire de la MRC des Appalaches
Chapitre 2 - Processus d’élaboration

 
Document 02  
Chapitre 3 - Le concept de l’organisation spatiale


Document 03  
Chapitre 4
4.1 Terminologie
4.2 Affectation agricole

 
Document 04  
Chapitre 4
4.3 L’affectation périmètre d’ubanisation

 
Document 05
Chapitre 4
4.4 L’affectation de villégiature
 
 
Document 06
Chapitre 4
4.5 L’affectation agrofestière
4.6 L’exploitation minière

 
Document 07  
Chapitre 4
4.7 Les aires d’affectations récréotouristique et écologique

 
Document 08  
Chapitre 5 - Les autres composantes du schéma d’aménagement
5.1 Le transport terrestre

 
Document 09  
Chapitre 5
5.2 Les éléments d’intérêts historiques, culturels ou écologiques
5.3 Les éléments fauniques
5.4 Les contraintes anthropiques

 
Document 10 
Chapitre 5
5.5 Les équipements relatifs à la gestion des matières résiduelles
5.6 Le réseau d’électricité
5.7 Les réseaux de télécommunications

 
Document 11
Chapitre 5
5.8 Les risques d’origines naturelles et anthropiques

 
Document 12 
Chapitre 5
5.9 Les prises d’eau potable
5.10 Plan de gestion de la rivière Bécancour

 
Document 13 
Document complémentaire
Articles 1 à 7.2

 
Document 14  
Document complémentaire
Articles 7.3 à 10.7

 
Document 15 
Document complémentaire
Articles 11

 
Document 16
Document complémentaire
Annexe 1

 
Document 17
Document complémentaire
Annexe 2, 3 et 4

 
Document 18
Plan d’action

 
Document 19
Document indiquant les coût approximatifs des divers équipements

 
Document 20
Affectations Section 1  

 
Document 21
Affectations Section 2  
 
 
Document 22
Affectations Section 3 Agglomération  
 
 
Règlement 77
Agrandir en deux endroits le périmètre d’urbanisation de l’ancienne municipalité de Saint-Méthode-de-Frontenac dans la municipalité d’Adstock.

 
Règlement 79
Création d’une aire de villégiature le long du lac Breeches dans la municipalité de la Paroisse de Disraeli.

 
Règlement 81
Agrandir de 7 hectares le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Beaulac-Garthby et y redéfinir les zones d’aménagement prioritaire.

 
Règlement 84
Modifier les conditions de redéfinition des limites territoriales de la zone d’aménagement prioritaire et de la zone d’aménagement de réserve dans les périmètres d’urbanisation. Il vise également à introduire les cotes de crue de récurrence 20 ans et 100 ans établies par le Centre d’expertise hydrique du Québec pour la rivière Saint-François dans la Ville de Disraeli.

 
Règlement 89
Intégration des normes minimales de la nouvelle Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables adoptée en mai 2005. De plus il prévoit une dérogation à l’interdiction de construire dans la zone inondable des lacs Aylmer et Noir, sur le territoire de la Ville de Disraeli, afin de permettre des travaux de réaménagement de la route 112.

 
Règlement 90
Création de la nouvelle affectation « récréoforestière » , précision quant aux pistes cyclables et aux prises d’eau potable et revoit les limites de certaines affectations du territoire et du périmètre urbain de l’agglomération de recensement.

 
Règlement 91
Remplacement de l’affectation « agricole dynamique » par l’affectation « agricole viable » sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-de-Brébeuf.

 
Règlement 94
Agrandissement, à des fins industrielles, du périmètre urbain du secteur de Saint-Méthode, dans la municipalité d’Adstock.

 
Règlement 95
Agrandissement, à des fins résidentielles et industrielles, du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds

 
Règlement 96
Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Kinnear’s Mills.

 
Règlement 98
Agrandissement du périmètre d’urbanisation et modification des affectations minière et agroforestière de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine.

 
Règlement 99
Agrandissement de l’affectation de villégiature de la municipalité de Sainte-Praxède en bordure du Grand lac Saint-François à partir de la zone agricole.

 
Règlement 101 
Création de la nouvelle affectation agroforestière de service et implantation d’un projet de voies cyclables dans les municipalités de Saint-Joseph-de-Coleraine, de la Paroisse de Disraeli, de Sainte-Praxède et de la Ville de Disraeli.

 
Règlement 102
Modification du périmètre d’urbanisation du secteur de Coleraine dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine.

 
Règlement 103
Insertion des mesures d’exception pour permettre des usages commerciaux, de service, industriels et communautaires situés dans les aires d’affectation agricoles dynamiques ou viables et pour lesquels des autorisations ont été accordées par la Commission de protection du territoire agricole du Québec avant octobre 2002

 
Règlement 105 
Intégration du secteur du mont Adstock dans l’affectation récréoforestière.

 
Règlement 106
Réaffectation, à des usages urbains, d’une portion de l’aire d’affectation minière qui se situe à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la Ville de Thetford Mines

 
Règlement 107 
Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint Fortunat. Intégration des nouvelles cotes de crues transmises par le Centre d’expertise hydrique du Québec. Modification des dispositions sur le contrôle du déboisement en forêt privée.

 
Règlement 112
Agrandissement de 2 hectares de la superficie de l’affectation agroforestière de services le long de la route 112 dans la Paroisse de Disraeli afin d’y autoriser l’implantation d’usages commerciaux, de services et industriels.

 
Règlement 113
Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Julien.

 
Règlement 114
Agrandissement de l’Îlot déstructuré de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce.

 
Règlement 116 
Apporter des précisions sur les objectifs liés à l’orientation relatvie à l’agriculture et modifier la grille des usages autorisés dans l’affectation agricoles viables.

 
Règlement 118
Modification des limites des affectations « agricole viable » et « récréoforestière » dans la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus.

 
Règlement 119
Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce et modification des normes de lotissement dans le corridor riverain.

 
Règlement 120
Création d’une affectation « Récréo-minière » d’une superficie approximative de 118 hectares afin de permettre la réalisation de deux projets sur le territoire de la Ville de Thetford Mines . Le premier projet prévoit notamment la construction d’un belvédère et l’aménagement d’un sentier d’accès sur une halde minière. Le second projet consiste à mettre en valeur un site de chevalement d’une mine désaffectée en rendant accessibles quelques bâtiments ayant servi à l’extraction de minerai et de sa première transformation.

 
Règlement 121
Retranchement d’un secteur de l’aire d’affectation « Industrielle » au profit de l’aire d’affectation « Territoire déjà occupé » à l’intérieur de la grande affectation « Périmètre d’urbanisation » dans la Ville de Thetford Mines.

Règlement 122 - Ajout d’une dérogation pour des travaux en vue de l’aménagement d’une plage située dans la plaine inondable du lac Aylmer dans la ville de Disraeli.

Règlement 126 - Modification des aires d’affectations agricoles dynamique et viable dans la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton.

Règlement 127- Identification d’un projet de voie cyclable dans les municipalités de Saint-Pierre-de-Broughton et de Saint-Jacques-de-Leeds.

Règlement 129 - Modification des affectations minière et agricole viable du secteur de Robertsonville dans la ville de Thetford Mines.

Règlement 134 - Modification des limites du périmètre d’urbanisation du secteur de Pontbriand dans la ville de Thetford Mines.