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PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des séances du conseil de la MRC les Appalaches que vous trouverez sur ce site sont diffusés à titre informatif seulement. Seuls les procès-verbaux transcrits dans le « Registre des procès-verbaux de la MRC les Appalaches », après adoption par le conseil et signés par le préfet et la secrétaire-trésorière, ont une valeur juridique officielle.

 

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