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GESTION DES COURS D’EAU

La MRC des Appalaches lance en 2017, le Programme de subvention - Amélioration des cours d’eau - un outil visant à soutenir des projets à caractère durable qui seront réalisés à proximité des cours d’eau de son territoire. Ce programme s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la qualité de vie et de l’environnement pour les générations futures.

Guide de présentation de projet 2017 - Programme de subvention - Amélioration des cours d’eau

Formulaire de demande 2017 - Programme d’amélioration des cours d’eau

Formulaire budget 2017 - Programmation amélioration cours d’eau

La question des cours d’eau municipaux est très complexe et de nombreux articles du Code municipal encadrent le travail des municipalités, de la MRC, des inspecteurs municipaux et de la population en général.

La MRC des Appalaches entend se conformer aux dispositions de la loi et effectuer la gestion des cours d’eau municipaux conformément aux nouvelles orientations législatives.

Avant de faire une quelconque intervention dans un cours d’eau, il faut saisir l’inspecteur municipal de votre projet, surtout si vous avez l’intention d’effectuer des travaux dans un cours d’eau municipal.

Télécharger le formulaire :  Demande formelle d’intervention dans un cours d’eau

Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre Rémy Fluet, au numéro de téléphone suivant : 418-332-2757,  poste 227.

 
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