La question des cours d’eau municipaux est très complexe et de nombreux articles du Code municipal encadrent le travail des municipalités, de la MRC, des inspecteurs municipaux et de la population en général.

La MRC des Appalaches entend se conformer aux dispositions de la loi et effectuer la gestion des cours d’eau municipaux conformément aux nouvelles orientations législatives.

Avant de faire une quelconque intervention dans un cours d’eau, il faut saisir l’inspecteur municipal de votre projet, surtout si vous avez l’intention d’effectuer des travaux dans un cours d’eau municipal.

Télécharger le formulaire :  Demande formellle d’intervention dans un cours d’eau

Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre Jacques Thibodeau, aménagiste principal,  au numéro de téléphone suivant : 418-332-2757,  poste 225.