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AVIS PUBLIC

Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation (2 à 3 ans)


Projet de règlement 163 - Assemblée publique de consultation


Adoption du règlement 165 et sommaire du PGMR 2016-2020


Projet de règlement  166 - Assemblée publique de consultation


 

Projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2016 - 2020 de la MRC des Appalaches

Avis public d’assemblées de consultation publique - Projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2016 -2020 de la MRC des Appalaches (PGMR)

 



Avis public - Assemblée publique de consultation

Projet de règlement 162

 



Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 152

Le règlement 152 a pour effet d’agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds d’une superficie d’environ 6,5 hectares afin d’agrandir le parc industriel.

 

 


 

Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 151

Le règlement 151 a pour effet d’agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds et d’établir des nouvelles normes de lotissement relatives aux copropriétés divises.

 

 


 

Avis public portant sur l’adoption du règlement 141 relatif au contrôle de l’abattage d’arbres en forêt privée abrogeant le règlement numéro 108.

Ce règlement remplace le règlement 108 afin de procéder à une mise à jour des différentes dispositions relatives au contrôle du déboisement en forêt privée. Le règlement s’applique à toutes les forêts privées localisées à l’intérieur des aires d’affectations agricoles (sous toutes appellations) et agroforestières (sous toutes appellations) identifiées au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Appalaches des municipalités de la MRC à l’exception de la municipalité de la Paroisse de Disraeli ainsi que la municipalité de Saint-Adrien-d’Irlande.

 


 

 AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR

du règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC des Appalaches portant le numéro 134.

Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale, que le règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Appalaches portant le numéro 134, ayant pour effet de modifier les limites du périmètre d’urbanisation du secteur Pontriand dans la ville de Thetford Mines, est entré en vigueur le 8 février 2013.

Donné à Thetford Mines, ce 18 février 2013.

Marie-Eve Mercier, directrice générale et secrétaire-trésorière

 


 
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