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AVIS PUBLICS

Conformément à la loi, voici les plus récents avis de la MRC des Appalaches.

 

Dépôt des rôles triennaux d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021

Dépôt des rôles d’évaluatuon foncière 2e et 3e années

 


Avis pubic

La vente des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes foncières a lieu à la 2e semaine du mois de juin.

Selon le Code municipal, en plus du règlement favorisant la délégation de compétences, la MRC, sur demande de ses municipalités constituantes, a la responsabilité de vendre des propriétés pour le motif de non-paiement des taxes foncières municipales et scolaires.

Ce que nous appelons communément la vente pour taxes représente pour les acheteurs un investissement intéressant et pour les municipalités un outil proposé par le Code municipal et la Loi sur les Cités et Villes pour recouvrer les sommes dues. 

Procédure générale à la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes foncières

 


Avis public d’entrée en vigueur

du règlement 169 abrogeant et remplaçant le règlement 141 ayant pour but d’assurer la protection du couvert forestieer et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.

Ce règlement remplace le règlement 141 afin de procéder à une mise à jour des différentes dispositions relatives au contrôle du déboisement en forêt privée. Le règlement s’applique à toutes les forêts privées localisées à l’intérieur des aires d’affectations agricoles (sous toutes appellations) et agroforestières (sous toutes appellations) identifiées au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Appalaches des municipalités de la MRC à l’exception de la municipalité de la Paroisse de Disraeli.


Avis public

d’une assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 178 afin d’amender le schéma d’aménagement révisé de la MRC


Avis public

d’une assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement numéro 177 afin d’amender le schéma d’aménagement de la MRC des Appalaches


 Projet de règlement 163 - Assemblée publique de consultation

 


 Adoption du règlement 165 et sommaire du PGMR 2016-2020


Projet de règlement  166 - Assemblée publique de consultation


 Projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2016 - 2020 de la MRC des Appalaches

Avis public d’assemblées de consultation publique - Projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2016 -2020 de la MRC des Appalaches (PGMR)

 


Avis public - Assemblée publique de consultation

Projet de règlement 162

 


Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 152

Le règlement 152 a pour effet d’agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds d’une superficie d’environ 6,5 hectares afin d’agrandir le parc industriel.

 

 


Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 151

Le règlement 151 a pour effet d’agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds et d’établir des nouvelles normes de lotissement relatives aux copropriétés divises.

 

 


AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR

du règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC des Appalaches portant le numéro 134.

Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale, que le règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Appalaches portant le numéro 134, ayant pour effet de modifier les limites du périmètre d’urbanisation du secteur Pontriand dans la ville de Thetford Mines, est entré en vigueur le 8 février 2013.

Donné à Thetford Mines, ce 18 février 2013.

Marie-Eve Mercier, directrice générale et secrétaire-trésorière

 


 
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