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GESTION
des cours d'eau

 

La gestion des cours d'eau est une compétence de la MRC. Elle est responsable de tous les cours d'eau permanents ou intermittents sur son territoire à l'exception des fossés tels que définis dans la Loi sur les compétences municipales.

La question des cours d'eau municipaux est très complexe et de nombreux articles du Code municipal encadrent le travail des municipalités, de la MRC, des inspecteurs municipaux et de la population en général.

Avant de faire une quelconque intervention dans un cours d'eau, il faut saisir l'inspecteur municipal de votre projet, surtout si vous avez l'intention d'effectuer des travaux dans un cours d'eau municipal.

Télécharger le formulaire

Programme de subvention - Amélioration des cours d'eau

La MRC des Appalaches a lancé en 2018, le Programme de subvention - Amélioration des cours d'eau - un outil visant à soutenir des projets à caractère durable qui seront réalisés à proximité des cours d'eau de son territoire. Ce programme s'inscrit dans une démarche de préservation et d'amélioration de la qualité de vie et de l'environnement pour les générations futures

Guide de présentation 2020    Formulaire de demande 2020    Formulaire budget du projet 2020

Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre Cynthia Boucher au 418-332-2757, poste 232.