GESTION
des cours d'eau
La gestion des cours d'eau est une compétence de la MRC. Elle est responsable de tous les cours d'eau permanents ou intermittents sur son territoire à l'exception des fossés tels que définis dans la Loi sur les compétences municipales.
La question des cours d'eau municipaux est très complexe et de nombreux articles du Code municipal encadrent le travail des municipalités, de la MRC, des inspecteurs municipaux et de la population en général.
Avant de faire une quelconque intervention dans un cours d'eau, il faut avertir l'inspecteur municipal de votre projet, surtout si vous avez l'intention d'effectuer des travaux dans un cours d'eau municipal.
Selon le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations découlant de la Loi sur la Qualité de l'Environnement du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs, les MRC sont tenues de tenir un registre des autorisations délivrées au cours de l'année précédente par les municipalités en vertu du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement.
Reddition de compte - Régime transitoire 2023
Reddition de compte - Littoral 2022 (205 Kb)
Reddition de compte - Rives 2022 (275 Kb)
Reddition de compte - Zones inondables faibles 2022 (208 Kb)
Reddition de compte - Zones inondables grandes 2022 (205 Kb)
Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre Shelby Maheux, technicienne en environnement, au 418-332-2757, poste 227.
