Pétition - Respect des droits des locataires de résidences privées pour aînés

Mercredi 30 mars 2022, REDIFFUSION.

Les dirigeants de l'ACEF - Appalaches - Beauce - Etchemins, du Conseil des aînés de la MRC des Appalaches et de FADOQ - Thetford dénoncent une situation qui perdure depuis trop longtemps en matière de logement et ils invitent les québécois à signer la pétition.

Thetford Mines, le 30 mars 2022 - À l'instar de janvier 2021, les dirigeants de l'ACEF - Appalaches - Beauce - Etchemins, du Conseil des aînés de la MRC des Appalaches et de FADOQ - Thetford dénoncent une situation qui perdure depuis trop longtemps en matière de logement et ils invitent les québécois à signer la Pétition - Respect des droits des locataires de résidences privées pour aînés.

Cette pétition qui se retrouve sur le site Internet de l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'assurer le respect des locataires des résidences privées pour aînés (RPA) et de les protéger contre des hausses abusives de loyer, l'éviction ou les pertes de services, notamment à la suite d'un changement de propriétaire ou de vocation de l'édifice.

Incidemment, le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQCA) déplorait, le 29 janvier 2021, qu'entre janvier 2014 et décembre 2020, 600 résidences pour aînés avaient cessé leur opérations d'hébergement notamment en régions dont 125 au cours des 6 premiers mois de 2020. De plus
le RQCA indiquait qu'au cours des 6 premiers mois de 2021, 60 autres résidences s'étaient ajoutées.

Que de conséquences humaines pour les milliers de personnes vulnérables qui se retrouvèrent dans l'obligation de quitter leur loyer et d'abandonner ainsi l'accès à des services adaptés à leurs besoins.

La présente pétition, en plus de réclamer le retrait de la clause F de l'Article 1995 du Code civil du Québec exige des modifications à l'Article 1959 et cela afin d'assurer la protection des droits des locataires et d'interdire le changement d'affectation d'un immeuble à logement, à plus forte raison dans le cas d'une RPA.

Cette dernière prend notamment en compte de:

 toute l'importance du logement sur la santé et le bien-être des personnes âgées;

 la capacité qu'a le gouvernement du Québec d'agir à la source du problème afin de résoudre de telles situations en matière de logement en RPA.

Pour informations additionnelles, consulter le site Internet de FADOQ - Thetford au:
www.club.fadoq.ca/L032 .

Pour signer la pétition, se rendre sur le site de l'Assemblée nationale au

https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-9491/index.html 

La date limite est le 25 avril.

À propos de cette pétition

En janvier 2021, suite à une mobilisation régionale et nationale 13 241 québécois avaient signé la Pétition : Pour la protection des aînés contre les abus financiers en matière de logement.

Malgré des engagements politiques reformulés à plusieurs occasions, aucun projet de loi n'est déposé, depuis lors, à l'Assemblée nationale.

Source : Maurice Boulet, président, FADOQ - Thetford
Coordonnateur de la démarche signature de la pétition dans la MRC des Appalaches
Tél : 418 335-2533