Conférence À propos du Bail le 27 avril à 19h00

Lundi 18 avril 2022, REDIFFUSION.

Cette conférence se tiendra à la Salle le Marquis des Chevaliers de Colomb de Black Lake, 951, rue Christophe Colomb, Thetford. L'admission sera gratuite et réservée exclusivement aux membres de FADOQ - Thetford.

Thetford Mines, le 11 avril 2022 - Maurice Boulet de FADOQ - Thetford va présenter, mercredi le 27 avril, 19h00, des informations À propos du Bail dont tout locataire, pour une période de 12 mois ou plus, doit signer avec le propriétaire d'un immeuble à logement. Il va y préciser les obligations respectives de chacun.

En plus de faire connaître les différences entre un immeuble locatif et une résidence privée pour aînés (RPA), il va donner des informations quant aux obligations respectives du propriétaire et du locataire en lien avec le Bail.

À la différence d'un immeuble locatif, le Bail pour une résidence privée pour aînée doit être accompagné obligatoirement de l'annexe 6 du Bail. Laquelle doit être complétée et signée par le locataire et le propriétaire. Cette annexe implique une description détaillée des services à rendre et des coûts.

De plus et pour un immeuble à logement construit ou aménagé, depuis 5 ans ou moins, la clause F du Bail permet à un propriétaire d'augmenter le coût du loyer comme bon lui semble. Par contre, celui dont l'immeuble date de plus de 5 ans doit respecter le % d'augmentation annuelle fixé par le Tribunal administratif du logement (antérieurement la Régie du loyer).

Ce qui risque de créer préjudice et ce tant à certains locataires qui doivent subir des hausses abusives du loyer ou faute de revenus suffisants certains propriétaires cessent les opérations ou transforment la vocation de leur immeuble à logement. La locataire se voit alors dans l'obligation de se trouver un autre logement et de déménager.

En lien avec l'Avis de renouvellement du Bail, Maurice Boulet va également faire connaître les obligations respectives du propriétaire et du locataire, les trois options qui s'offrent au locataire et les recours possibles pour l'un ou l'autre auprès du Tribunal administratif du logement.

Maurice Boulet va ajouter des informations quant aux procédures à suivre par le locataire advenant une hausse abusive du coût de son loyer ou des services rendus. Il fera également connaître deux organismes qui peuvent assister et accompagner le locataire advenant le dépôt d'une plainte.

En somme beaucoup de renseignements que tout locataire actuel ou futur aurait certes avantage de connaître et surtout à partager avec ses proches.

Cette conférence se tiendra à la Salle le Marquis des Chevaliers de Colomb de Black Lake, 951, rue Christophe Colomb, Thetford. L'admission sera gratuite et réservée exclusivement aux membres de FADOQ - Thetford.

Source : Maurice Boulet, président
FADOQ - Thetford.
Tél : 418 335-2533