La MRC des Appalaches adopte un cadre régional pour le développement éolien sur son territoire

La MRC des Appalaches annonce l'entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire no 227 ainsi que la déclaration de compétence en matière d'énergies renouvelables par 16 municipalités de son territoire. Cette démarche marque une étape structurante pour assurer un développement éolien harmonieux, cohérent et bénéfique pour l'ensemble de la région. Le Règlement de contrôle intérimaire no 227 vise à tracer une ligne équilibrée entre le développement énergétique et la préservation du milieu. Il permet d'encadrer les futurs projets éoliens tout en assurant la protection des cadres bâtis existants et en favorisant une cohabitation harmonieuse des usages sur le territoire.

Cette démarche s'appuie sur le principe du site de moindre impact afin de protéger les terres agricoles incluant les érablières, de préserver les paysages, de tenir compte des tourbières d'intérêt et d'intégrer les futures aires protégées dans l'analyse territoriale. Depuis l'arrivée des premiers projets éolien dans la région, aucune réglementation régionale ne balisait l'implantation d'éoliennes sur le territoire. Cette situation a laissé place à des cadres normatifs variables d'une municipalité à l'autre, cinq d'entre elles ne disposant d'aucune réglementation et deux ayant adopté des normes particulièrement restrictives. Dans le contexte du début de la révision du schéma d'aménagement, la MRC a jugé nécessaire d'intervenir afin d'établir un cadre commun applicable aux 16 municipalités ayant déclaré compétence.

Une consultation publique tenue le 3 juillet 2025 a permis à la population d'exprimer ses préoccupations et ses attentes, lesquelles ont été considérées dans l'élaboration du règlement. Le RCI no 227 est officiellement entré en vigueur le 13 novembre 2025 à la suite de son approbation par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Cette démarche s'inscrit également dans un mouvement régional plus large. En 2025, des ajustements réglementaires similaires ont été réalisés par les MRC partenaires formant le Connectif des Sommets, dont les MRC de L'Érable et de Lotbinière. Cette concertation vise à assurer une approche structurée et cohérente du développement énergétique à l'échelle du territoire.

« Par la déclaration de compétence en énergies renouvelables, les 16 municipalités choisissent de soutenir les besoins énergétiques de la région tout en contribuant à la planification stratégique d'Hydro-Québec. Cette approche permet également d'accompagner de façon structurée les nouveaux promoteurs d'énergie et d'assurer des retombées économiques concrètes dans les milieux, notamment par la diversification des sources de revenus municipaux », affirme le préfet de la MRC des Appalaches, Jean-François Roy.

La MRC des Appalaches rappelle que le Connectif des Sommets est un organisme ouvert et transparent et qu'un site Internet est accessible afin de permettre aux citoyens d'obtenir de l'information et de suivre l'évolution des travaux au https://www.connectifdessommets.ca/.

Photo et vignette
Le Règlement de contrôle intérimaire no 227 vise à tracer une ligne équilibrée entre le développement énergétique et la préservation du milieu.

Crédit photo : Marco Levasseur