PROGRAMMES
de rénovations

Programmes d'aide à la rénovation domiciliaire offerts par la SHQ.

Le programme RénoRégion (actuellement en vigueur)

Le programme RénoRégion a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

La Société d'habitation du Québec (SHQ) assume les coûts du programme RénoRégion. La Société canadienne d'hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l'administre et en confie l'application à l'échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.

Admissibilité

Le programme s'adresse aux propriétaires-occupants d'un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage.

Autres conditions d'admissibilité

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d'aide financière. Précisons que:

le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
la partie résidentielle d'un bâtiment à vocation mixte (ex.: commerce au rez-de-chaussée et logement à l'étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.

La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 120 000 $.

Le propriétaire n'est pas admissible au programme s'il a bénéficié des programmes RénoVillage, Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec, Rénovation Québec ou RénoRégion au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d'urgence au cours des cinq dernières années.

Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l'entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d'aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l'écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d'au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l'un des éléments suivants :

murs extérieurs
ouvertures
saillies
toiture
structure
électricité
plomberie
chauffage
isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

Inscription au programme

Déroulement de la démarche

Vous devez d'abord communiquer avec votre MRC, selon le cas. On déterminera si votre demande est admissible au programme et on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier.
Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d'entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à votre municipalité ou à votre MRC la soumission de l'entrepreneur qui exécutera les travaux.
La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d'admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
Lorsque les travaux seront terminés, l'inspecteur accrédité ira vérifier s'ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la municipalité ou à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

Municipalités admissibles

Le programme RénoRégion s'applique à l'ensemble des municipalités qui ont moins de 15 000 habitants. Dans le cas des municipalités de 15 000 habitants ou plus, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout.

Pour information

Pour plus de renseignements sur le programme RénoRégion, veuillez communiquer avec nous.

Pour obtenir de l'information concernant les différents programmes, contacter Francois Rouleau, agent aux programmes de subventions domiciliaires, au 418-332-2757, poste 230.

Le programme PAD (actuellement en vigueur)

Ce programme vise à aider la personne handicapée à payer une partie du coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu'elle habite.

Les travaux admissibles sont ceux qui permettent de modifier et d'adapter le logement de la personne handicapée afin qu'elle puisse y entrer, y sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces et commodités essentielles à sa vie quotidienne.

L'aide financière prend la forme d'une subvention qui varie selon que la personne handicapée fait partie d'un ménage propriétaire ou locataire. Elle peut atteindre 16 000 $ pour un propriétaire-occupant, 16 000$ pour un ménage locataire et 16 000 $ pour un ménage locataire d'une chambre.

De plus, une aide additonnelle de 7 000 $ selon quatre critères spécifiques et une aide supplémentaire pouvant atteintre 10 000 $ peuvent être accordées selon deux autres critères définis par la SHQ.

Pour obtenir de l'information concernant les différents programmes, contacter Francois Rouleau, agent aux programmes de subventions domiciliaires, au 418-332-2757, poste 230.