Le programme RénoRégion a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.
La Société d'habitation du Québec (SHQ) assume les coûts du programme RénoRégion. La Société canadienne d'hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l'administre et en confie l'application à l'échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.
Le programme s'adresse aux propriétaires-occupants d'un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.
Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage.
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d'aide financière. Précisons que:
La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 120 000 $.
Le propriétaire n'est pas admissible au programme s'il a bénéficié des programmes RénoVillage, Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec, Rénovation Québec ou RénoRégion au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d'urgence au cours des cinq dernières années.
Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.
Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.
Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l'entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.
Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d'aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l'écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.
Le logement doit nécessiter des travaux d'au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l'un des éléments suivants :
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.
Le programme RénoRégion s'applique à l'ensemble des municipalités qui ont moins de 15 000 habitants. Dans le cas des municipalités de 15 000 habitants ou plus, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout.
Pour plus de renseignements sur le programme RénoRégion, veuillez communiquer avec nous.
Pour obtenir de l'information concernant les différents programmes, contacter Francois Rouleau, agent aux programmes de subventions domiciliaires, au 418-332-2757, poste 230.
Ce programme vise à aider la personne handicapée à payer une partie du coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu'elle habite.
Les travaux admissibles sont ceux qui permettent de modifier et d'adapter le logement de la personne handicapée afin qu'elle puisse y entrer, y sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces et commodités essentielles à sa vie quotidienne.
L'aide financière prend la forme d'une subvention qui varie selon que la personne handicapée fait partie d'un ménage propriétaire ou locataire. Elle peut atteindre 16 000 $ pour un propriétaire-occupant, 16 000$ pour un ménage locataire et 16 000 $ pour un ménage locataire d'une chambre.
De plus, une aide additonnelle de 7 000 $ selon quatre critères spécifiques et une aide supplémentaire pouvant atteintre 10 000 $ peuvent être accordées selon deux autres critères définis par la SHQ.
Pour obtenir de l'information concernant les différents programmes, contacter Francois Rouleau, agent aux programmes de subventions domiciliaires, au 418-332-2757, poste 230.