AMÉNAGEMENT
du territoire
L'aménagement du territoire relève de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui est entrée en vigueur en 1979. En plus du schéma d'aménagement, principal document de planification du territoire, le département de l'aménagement et de l'environnement voit à différentes autres planifications dont le plan de développement de la zone agricole et le plan régional des milieux humides et hydriques
Le schéma d'aménagement et de développement est principalement un outil de planification du territoire qui énonce les objectifs généraux de développement de la collectivité régionale. C'est en fait la première étape dans le processus de planification.
Il exprime un ensemble de lignes directrices de l'organisation physique du territoire de la MRC que devront respecter les municipalités locales dans l'élaboration des instruments d'urbanisme locaux. Il a pour objectif de susciter une meilleure cohésion territoriale et une meilleure coordination des projets menés dans les domaines de l'aménagement du territoire et du développement économique régional.
Ce document dresse en premier lieu un bref portrait de la situation socioéconomique du territoire de la MRC des Appalaches. Il énonce ensuite les intentions d'aménagement du Conseil des maires et présente les différents enjeux reliés à la gestion de l'urbanisation, la mise en valeur des ressources, la protection de l'environnement, la planification du transport et les équipements et infrastructures à caractère intermunicipal.
La mise en œuvre du schéma est principalement assurée par :
- L'identification des grandes affectations qui attribuent des vocations prioritaires aux différentes parties du territoire;
- Le document complémentaire qui comporte des dispositions normatives.
Documents relatifs au schéma d'aménagement révisé
Cartographie du schéma
- Annexe A - Grandes affectations du territoire - Codification administrative - 2023
- Annexe B - Agglomération - Codification administrative
- Annexe C - Îlots déstructurés
RCI
- Règlement 88 version adopté le 23 nov 2005
- Annexe 1 RCI 88, première partie
- Annexe 1 RCI 88, deuxième partie
- Annexe 1 RCI 88, troisième partie
- Annexe 1 RCI 88, quatrième partie
- Annexe 1 RCI 88, cinquième partie
- Annexe 1 RCI 88, sixième partie
- Annexe 2 RCI 88, première partie
- Annexe 2 RCI 88, deuxième partie
- Annexe 2 RCI 88, troisième partie
- Annexe 2 RCI 88, quatrième partie
- Règlement 164 - RCI Hébergement touristique - En vigueur
- Règlement 168 - RCI Activités récréatives extensives - en vigueur
- Règlement 172 - RCI Emprise ferroviaire désaffectée et sentiers quad et motoneige - en vigueur
- Règlement 194 - RCI Relatif à certaines opérations cadastrales exemptées des normes minimales de lotissement
Le service de l'aménagement du territoire offre également les principaux mandats suivant:
- Le soutien professionnel auprès du Conseil des maires relativement à divers dossiers d'aménagement du territoire;
- Le soutien professionnel en urbanisme pour les municipalités locales;
- La confection de produits cartographiques;
- Le soutien professionnel en matière de gestion des cours d'eau et de l'abattage d'arbres.
Le plan de développement de la zone agricole
L'élaboration du plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC des Appalaches a permis d'établir des objectifs précis en ce qui a trait à la dynamisation du secteur agricole, et ce, de la production jusqu'à la mise en marché. Les enjeux, tirés du portrait et du diagnostic des activités agricoles et agroalimentaires de la MRC, se traduisent par des actions concrètes établies dans le plan d'action.
