Règlementation en zone riveraine

Le ruisseau sur votre propriété peut vous sembler bien banal, cependant chaque intervention aux abords ou à l'intérieur de celui-ci pourrait engendrer une réaction en aval dans une rivière que vous fréquentez. Si vous avez un projet qui touche un milieu hydrique, il est de votre devoir de connaitre les règlements s'y appliquant.

Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)

Cette loi vise tout ce qui touche de près ou de loin à l'environnement et elle est la base des politiques et des règlements du ministère de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). La LQE vient spécifier que nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du ministre, réaliser un projet comportant l'une ou plusieurs des activités tels que procéder à tous travaux, constructions ou interventions dans des milieux humides et hydriques. Toutefois, il existe des exceptions.

Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)

Ce règlement prévoit les normes applicables à la réalisation d'activités dans les milieux humides, hydrique et sensibles. Ainsi, une rive est une bande de terre qui borde les lacs et les cours d'eau et dont la largeur se mesure horizontalement, à partir de la limite du littoral vers l'intérieur des terres. La largeur de la rive à conserver peut varier entre 10 et 15 mètres selon la pente et le talus du terrain. Lorsque qu'un milieu humide y est présent, elle peut être plus importante. Cette bande riveraine à conserver est régit par plusieurs normes environnementales.

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF)

Lorsque l'on effectue des travaux en cours d'eau, il faut vérifier si le cours d'eau est considéré comme un habitat du poisson puisque celui-ci est visé par la LCMVF. Ainsi, il est impératif de vérifier auprès du Ministère de la Forêt, de la Faune et des PArcs si des autorisations sont nécessaires pour effectuer votre projet.



 

En bref, toutes les constructions, les reconstructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la rive ou d'en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, doivent faire l'objet d'une approbation de la municipalité par l'entremise d'un permis.

Règlement encadrant les activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE)

Ce règlement encadre toutes les activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement et vise à mieux régir les projets ayant un impact modéré ou élevé sur l'environnement. Le REAFIE vient donc spécifier les conditions à respectées pour des projets de travaux en rives et en littoral. Il mentionne aussi les autorisations nécessaires pour, par exemple, des projets de stabilisation de rive.

Cette revue simplifiée n'est pas complète. Ainsi, il est de votre devoir, avant de procéder à tous travaux, de vérifier auprès de votre municipalité locale qu'elles sont les exigences de votre projet. 

Saviez-vous qu'une fenêtre de 5 mètres de largeur ou le retrait d'au plus 10% de la végétation en rive de la portion du lot visé est permise pour permettre l'accès et une percée visuelle? Ainsi, le reste de la bande riveraine devrait être intouchée !

Attention, d'autres autorisations pourraient être nécessaires pour votre projet. Consulter votre municipalité locale pour de plus amples renseignements.

Restauration des bandes riveraines


Pourquoi devrais-je me soucier de la bande riveraine?

  • Elle égaye le paysage riverain
  • Elle fait barrière au son
  • Elle apporte un sentient de sécurité
  • Elle favorise la biodiversité
  • Elle contribue à stabiliser les berges
  • Elle filtre les fertilisants et les pesticides
  • Elle retient les sédiments
  • Elle améliore la qualité de l'eau

Gestes simples pour restaurer une rive
Aucun indice d'érosion ni de plantes exotiques envahissantes sur votre rive? Bonne nouvelle ! Mais n'attendez pas que des signes d'érosion apparaissent. Cessez la tonte de votre gazon et laisser la végétation naturelle reprendre afin d'assurer une meilleure stabilité du sol. En tout temps, une bande riveraine d'au moins 10 mètres doit être conservé !

L'utile à l'agréable, c'est encore mieux! 

Pourquoi ne pas choisir de restaurer votre rive de façon à embellir votre propriété? Plusieurs essences d'arbres et d'arbustes aux fleurs et aux feuilles magnifiques peuvent être plantées. Des arbustes fruitiers peuvent également faire le bonheur de magnifiques oiseaux comme des apprentis observateurs ! La clé du succès est de choisir des essences originaires du Québec. Pour aller encore plus loin, priorisez les plantes qui sont naturellement présentes dans la région. Ainsi, vous vous assurez d'avoir un aménagement durable en plus de créer un corridor écologique pour la faune et la flore.

Ne reste plus qu'à en profiter!

Organismes pouvant vous aider 

  • La communauté du végétal et du paysage Québecvert dont le site internet org contient une multitude d'informations;
  • Les firmes d'experts-conseils pour des projets d'aménagements;
  • Le site web de votre organisme de bassin versant;
  • Votre municipalité;
  • La MRC des Appalaches.

 

Stabilisation de la rive

Quelle est le problème avec l'érosion riveraine?
L'érosion est un processus naturel de décrochement des particules du sol dû à la force d'un cours d'eau. La rive se dégrade et se transforme à un rythme lent et progressif, ou encore brusquement lors d'épisodes de crues intentes. Puisque rien ne se perd, rien ne se crée et tout se transforme, les sédiments érodés iront se poser un peu plus loin, dans un autre méandre.

Toutefois, l'érosion est grandement influencée par les modifications d'origines anthropiques sur territoire. La construction d'un nouveau quartier ayant des égouts pluviaux se jetant dans un cours d'eau, le surcreusage des fossés de chemin, ou l'ajout de drainage agricole sur une partie du bassin versant, en sont tous des exemples.

Ces modifications ont un impact sur le régime hydrique d'un cours d'eau. Plus l'eau de pluie est rapidement redirigée, plus le débit et le volume d'eau d'un cours d'eau varie. Ainsi, la vitesse de l'eau augmentée érode plus rapidement les rives des propriétés en aval et cause de sérieux maux de tête à leurs propriétaires qui voient leur terrain disparaître au fil du temps.

Les cours d'eau sont des écosystèmes vivants constamment en mouvement. Au fil du temps, ils ont évolué dans leur espace de liberté ! Respecter cette espace c'est s'assurer de la pérennité du cours d'eau et de nos biens collectifs.

En cas d'érosion, pourquoi ne pas simplement enrocher?
Dans certains cas, l'enrochement est la seule technique envisageable. Toutefois, les lois et les règlements ne la priorisent pas puisqu'elle modifie grandement le milieu. Bien effectuée, cette technique peut réellement freiner l'érosion, mais il faut comprendre que l'enrochement permet de stabiliser une petite partie de la rive. Ainsi, la plupart du temps, le problème d'érosion n'est que déplacé ou pire, aggravé.

Une solution est toutefois envisageable… la stabilisation végétale ! Selon le projet, la stabilisation végétale peut être relativement simple à faire. Il suffit de s'informer, de choisir les bons végétaux et le tour est joué ! Toutefois, la rive doit être en bon état et l'érosion doit être minime pour utiliser cette technique.

Dans un cas d'érosion plus avancé, d'autres techniques utilisant la phytotechnologie peuvent être favorisées.

Et qu'est-ce que la phytotechnologie?
La phytotechnologie est une technique de stabilisation des rives alliant les plantes naturelles et les matériaux mécaniques telle que la roche. Cette technique permet de créer une structure plus naturelle qu'un simple enrochement et consolide d'avantage et plus rapidement une rive qui ne comporterait que des végétaux dans une zone de grand courant, par exemple.

 

Documents pertinents 


Végétalisation des bandes riveraines | Québec Vert (quebecvert.com)

Plantation et entretien d'une bande riveraine

Végétalisation de la bande riveraine - MELCC

Stabilisation naturelle des rives - Ministère de l'environnement

Stabilisation du milieu riverain - Société de la faune et des parcs du Québec

Les Fabuleuses ont maintenant besoin de vous ! La MRC vous propose de rétablir votre bande riveraine avec un projet pilote d'aide à la plantation d'arbustes adaptés aux conditions en rives ! Et oui, en remplissant le formulaire d'inscription, vous pourrez choisir parmi 15 espèces de végétaux qui vous plaisent à un cout modique. Plusieurs espèces florifères et fructifères sont disponibles ! Vous avez jusqu'au 15 novembre 2022 pour envoyer votre formulaire !

Formulaire plantation bandes riveraines : https://forms.gle/ST8nXXY3axhxba4E9

Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre Shelby Maheux, technicienne en environnement, au 418-332-2757, poste 227.