Aménagement
Principaux mandats du Service de l'aménagement
- L'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma d'aménagement et de développement;
- Le soutien professionnel auprès du Conseil des maires relativement à divers dossiers d'aménagement du territoire;
- Le soutien professionnel en urbanisme pour les municipalités locales;
- La confection de produits cartographiques;
- Le soutien professionnel en matière de gestion des cours d'eau et de l'abattage d'arbres.
Environnement
La question des cours d'eau municipaux est très complexe et de nombreux articles du Code municipal encadrent le travail des municipalités, de la MRC, des inspecteurs municipaux et de la population en général. La MRC des Appalaches entend se conformer aux dispositions de la loi et effectuer la gestion des cours d'eau municipaux conformément aux nouvelles orientations législatives.
Avant de faire une quelconque intervention dans un cours d'eau, il faut aviserl'inspecteur municipal de votre projet, surtout si vous avez l'intention d'effectuer des travaux dans un cours d'eau municipal.
Le PRMHH volet Chaudière-Appalaches
Le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) constitue également un outil de planification des actions pour la conservation des milieux humides et hydriques sur le territoire de la MRC. Le PRMHH sera élaboré de façon concertée entre les neuf MRC de la Chaudière-Appalaches et la ville de Lévis.
Sécurité et bien des personnes
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
Le schéma de couverture de risques en sécurité incendie est un outil de gestion des risques d'incendie et de prise de décision pour les élus municipaux. Pour les responsables des opérations de secours, il constitue un outil de planification. En effet, la gestion des risques d'incendie exige de connaitre les risques présents sur le territoire. Pour faire face à ces risques, il faut prévoir des mesures de prévention qui permettront de réduire les probabilités qu'un incendie survienne. Il faut aussi planifier tous les éléments de l'intervention afin de limiter les conséquences lorsque le feu se déclare. Le citoyen est ainsi mieux protégé.
Les autorités régionales ont l'obligation, par la Loi sur la sécurité incendie, d'établir un schéma de couverture de risques, et ce, en conformité avec les Orientations du ministre de la sécurité publique en matière de sécurité incendie.
Culture et patrimoine
Inventaire du patrimoine bâti de la MRC des Appalaches
Faisant partie du plan d'action de la politique culturelle de la MRC, l'Inventaire du patrimoine bâti de la MRC des Appalaches a été confié au Centre d'archives de la région de Thetford, qui en est à la fois le maître d'oeuvre et l'exécutant. Le projet vise notamment à recenser les bâtiments résidentiels construits avant 1950 dans les 18 municipalités de la MRC. Il prend également en compte le patrimoine agricole et le patrimoine religieux. Au terme de l'exercice, l'Inventaire permettra de mieux connaître le patrimoine bâti de la région et d'identifier les éléments à préserver et à mettre en valeur. l'Inventaire du patrimoine bâti de la MRC des Appalaches est financé par une entente de développement culturel conclue entre la MRC et le ministère de la Culture et des Communications.
Fonds culturel de la MRC des Appalaches
Depuis 2012, le fonds subventionne des initiatives culturelles diversifiées qui se déroulent sur le territoire des 18 municipalités rurales de la MRC des Appalaches. Les projets sont évalués par un comité d'analyse selon un processus sélectif qui tient compte notamment des retombées, de la cohérence avec la politique culturelle de la MRC, de la participation et de l'appui du milieu, de l'originalité et de la pertinence du projet.
