INVENTAIRE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

Afin de se conformer au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) plusieurs municipalités de la MRC des Appalaches se sont regroupées pour convenir d'un mode de fonctionnement uniformisé relative à l'inspection des installations septiques.

La 1^re étape de cette démarche consiste à mettre à jour la banque de données relative aux installations septiques isolées présente sur le territoire.

Dans cet objectif, une ressource commune, soit un(e) technicien(ne) en environnement de la MRC des Appalaches, parcourra le territoire des municipalités visées lors des périodes estivales et automnales 2025 et 2026.

Quelles municipalités seront visitées?

Les municipalités participant à l'entente relative au recensement des installations septiques sont :

East Broughton
Sacré-Cœur-de-Jésus
Saint-Adrien-d'Irlande
Saint-Fortunat
Saint-Jacques-de-Leeds
Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown
Saint-Jean-de-Brébeuf
Saint-Joseph-de-Coleraine
Saint-Julien
Saint-Pierre-de-Broughton
Sainte-Clotilde-de-Beauce
Paroisse de Disraeli

L'ordre des visites est déterminé par la MRC des Appalaches. Une lettre sera envoyée par courrier aux résidences visées.

Quels immeubles sont concernés par les visites de recensement?

Le recensement des installations septiques isolées est nécessaire pour les toutes les habitations (ou bâtiments) à usage résidentiel de 6 chambres et moins qui ne sont pas reliées aux égouts municipaux (lorsque disponibles).

Seuls les immeubles situés sur le territoire des municipalités participantes et répondant à ces critères seront visités.

Qu'est-ce qu'une installation septique isolée?

Une installation septique isolé est la combinaison d'une fosse septique et d'un champ d'épuration qui ont pour but de traiter les eaux usées d'une habitation ou d'un bâtiment.

Ces dispositifs sont obligatoires, encadrés par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et mis en place lorsque le raccord aux égouts municipaux n'est pas possible lors de la construction ou de la rénovation d'une résidence.

L'installation septique est normalement installée à proximité de la résidence et la présence de couvercles en béton ou en plastique nous renseigne sur la localisation de la fosse septique. Celle-ci se compose de 2 à 4 couvercles ronds d'une dimension d'environ 70 cm de diamètre disposés les uns à la suite des autres. Les systèmes plus vieux peuvent avoir des couvercles carrés, en bois ou en métal. La fosse septique sert à décanter les eaux brunes (des toilettes) et les eaux grises (eaux des appareils ménagers (lave-vaisselle, lave-linge, douche, etc.)). La fosse permet la clarification de ces eaux. L'eau ainsi clarifiée est ensuite acheminée vers un champ d'épuration. Celui-ci se compose de diverses couches de sable et de gravier ainsi que d'un réseau de tuyaux apposés sur des tranchés de gravier enfouis qui permettrons aux eaux partiellement filtrées dans la fosse septique de terminer leur traitement et de retourner dans le sol. Le champ d'épuration est normalement installé quelques mètres à proximité de la fosse septique. Il se caractérise par une superficie plate de plus ou moins grande dimension en fonction du type de fosse septique installé et de divers facteurs.

Conseil

Parfois les couvercles de fosse septique sont recouverts de terre et de pelouse rendant difficile l'identification de leur présence. Si vous ne savez pas si vous avez une installation septique ou ne connaissez pas son emplacement exacte, suivez la démarche décrite ici : Comment trouver une fosse septique si elle est enterrée ? - Bio-Sol

Il est important de procéder à l'entretien régulier de son installation.

Pour plus d'informations au sujet des types d'installations, référez-vous ici : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/index.htm

À quoi s'attendre lors d'une visite?

Une lettre est envoyée préalablement aux propriétaires afin de préciser la période de passage du technicien. Cette lettre fournit des indications quant à l'identification du lieu de votre installation septique (fosse, champ d'épuration) et du puits en vue de la visite.

Lors de la visite, le technicien circulera sur le terrain afin de relever les éléments suivants :

Présence et lieu (coordonnées GPS) de la fosse septique, du champ d'épuration et du puits/source d'eau potable

Une inspection visuelle des composantes sera aussi effectuée dans le but de déceler des anomalies et/ou la présence de pollution évidente.

À quoi sert la mise à jour de l'inventaire des installations septiques?

La banque de données sur les installations septiques isolées des municipalités permet d'établir une classification des installations présentes sur le territoire. Elle facilite la priorisation de futures actions selon le niveau de conformité des installations. Elle peut aussi donner accès à diverses subventions visant l'appui des municipalités quant à la mise aux normes des installations sur le territoire des municipalités.

Que faire si ma propriété n'a pas d'installation septique?

La loi prescrit que chaque résidence doit être équipée d'installation septique conforme. La présente démarche consiste donc à mettre à jour la banque de données des municipalités à ce sujet.

La banque de données est nécessaire afin d'établir un plan d'action précis en fonction des informations collectées et d'éventuellement accéder à des subventions pour soutenir la mise aux normes des installations septiques individuelles.

Si aucune installation septique n'est répertoriée et qu'il est certain que la propriété n'en soit pas équipée, une mise aux normes est requise. La mise aux normes de votre installation septique nécessite un permis, veuillez contacter (merci de précisier l'adresse de la résidence).

Un crédit d'impôt est aussi disponible, visitez le site de Revenue Québec.

Vous pouvez déclarer votre installation non-conforme en écrivant à (merci de précisier l'adresse de la résidence).

Autres ressources

Guide de bonnes pratiques pour les propriétaires : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/Guide-bonnes-pratiques-proprio-dispositifs.pdf

Crédit d'impôt pour installation septiques : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/

Loi sur la qualité de l'environnement : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/Q-2

Guide technique du règlement Q2. r.22 : Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées

Pour les demandes d'information, vous pouvez contacter Rachel Dionne, technicienne en environnement au 418-332-2757 ou par courriel à sanitaire@mrcdesappalaches.ca