POLITIQUES
et règlements
Voici différents documents disponibles en téléchargement pouvant vous être utiles.
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Téléchargements
Règlements
- Règlement 228 Répartition des quotes-parts 2026
- Règlement 226 Frais demande de révision de l'évaluation foncière
- Règlement 222 Aéroport de Thetford
- Règlement 224 Gestion contractuelle
- Règlement 223 Régie interne des séances du conseil des maires
- Règlement 219 Rémunération des membres du conseil
- Règlement 218 Tarification des services de la MRC des Appalaches
Politiques et autres
- Politique sur les inspections d'immeubles 2025
- Politique de soutien aux entreprises 2025-2026
- Politique de soutien aux projets structurants 2025-2026
- Politique environnementale
- Planification stratégique 2025-2029 de la MRC des Appalaches
- Directive linguistique - Utilisation d'une langue autre que le français
Pour déposer une plainte visant à dénoncer une situation de non-respect des droits linguistiques, veuillez remplir le formulaire de l'Office québécois de la langue française
- Reddition de compte annuelle 2024 pour l'article 59
- Politique FRR2 2023-2024
- Répertoire des services aux ainés
- Politique d'utilisation des médias sociaux
- Demande de dons et publicités - Politique
- Demande de dons et publicités - Formulaire
- Protection des renseignements personnels - Règles de gouvernance
- Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail 2024
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